JORF n°142 du 21 juin 1990

Arrêté du 9 mai 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 mai 1990, Mlle Cusset (Nathalie), élève de l'institut régional d'administration, est nommée et titularisée sous-chef de service administratif, 2e échelon, à compter du 1er avril 1990 (ancienneté conservée au 1er avril 1990).