JORF n°111 du 13 mai 1990

Arrêté du 9 mai 1990

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 8359933 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 8359933 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

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Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Mots-clés : Publication Arrêté Journal officiel

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 13/05/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 13/05/1990

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