Retour à la section

Arrêté du 9 juin 2023

JORF n°0143 du 22 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la société d'exercice libéral de notaires à Louvigné-du-Désert

Résumé Nicolas LEPAGE devient le nouveau notaire associé à Louvigné-du-Désert, et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2023 :
M. LEPAGE (Nicolas, Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Béatrice FONTANIER-RUBIO, Notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de Mme LEGENDRE (Béatrice), épouse FONTANIER-RUBIO, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Béatrice FONTANIER-RUBIO, Notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Béatrice FONTANIER-RUBIO, Notaire associé » est ainsi modifiée : « Nicolas LEPAGE, Notaire associé ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2023 :

M. LEPAGE (Nicolas, Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Béatrice FONTANIER-RUBIO, Notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine).

Le retrait de Mme LEGENDRE (Béatrice), épouse FONTANIER-RUBIO, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Béatrice FONTANIER-RUBIO, Notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), est accepté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Béatrice FONTANIER-RUBIO, Notaire associé » est ainsi modifiée : « Nicolas LEPAGE, Notaire associé ».