JORF n°0140 du 18 juin 2023

ANNEXE 2
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs

| Libellé
du quota | Zone de référence
du Conseil international pour l'exploration
de la mer (CIEM) |Code stock | |Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine|Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1)|Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2)|Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire|TOTAL| |--------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----| |Maquereau Scomber scombrus|VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV|MAC/ 2CX14-|Sous-quota (tonnes)| 2 | 30 | 50 | 0 | 82 |

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
-100 kg par jour par navire ;
-300 kg par semaine par navire.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :
-les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;
-la pêche est fermée le vendredi et le samedi.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs

Libellé

du quota

Zone de référence

du Conseil international pour l'exploration

de la mer (CIEM)

Code stock

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1)

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2)

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire

TOTAL

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

MAC/ 2CX14-

Sous-quota (tonnes)

2

30

50

0

82

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :

-100 kg par jour par navire ;

-300 kg par semaine par navire.

(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :

-les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;

-la pêche est fermée le vendredi et le samedi.