Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des informations sur l'ASP et l'ARE
Résumé Il faut dire combien et combien de temps on sera payé pour l'ASP et l'ARE et comment on sera payé après le CSP.
L'article 4§1er est complété par les alinéas suivants :
« Les informations suivantes lui sont, notamment, communiquées :
- montant de l'ASP et durée d'indemnisation en cas d'adhésion au CSP ;
- modalités d'indemnisation en ARE, le cas échéant, en sortie de CSP (montant et durée prévisionnelle après imputation du CSP). »
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