JORF n°0211 du 11 septembre 2022

Article 2

Article 2

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Frais de scolarité et d'examen à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année 2022-2023

Résumé Les frais de scolarité et d'examen à l'école de création industrielle sont fixés pour 2022-2023, avec des réductions pour les boursiers et des règles pour les étudiants suivant plusieurs diplômes.

Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2022-2023 :

- droits de scolarité : 438 € ;
- droits de scolarité réduits : 219 € ;
- droits d'inscription au concours d'entrée : 116 €.

Les étudiants boursiers, sur présentation d'une décision nominative, sont exonérés des droits d'inscription au concours d'entrée.
Lorsqu'un étudiant s'inscrit, au sein d'un même établissement, à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le droit de scolarité dont le montant est le plus élevé au taux plein et les autres droits de scolarité aux montants réduits.
Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, l'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants.
Les étudiants autorisés à bénéficier d'une année de césure devront s'acquitter des droits de scolarité réduits.


Historique des versions

Version 1

Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2022-2023 :

- droits de scolarité : 438 € ;

- droits de scolarité réduits : 219 € ;

- droits d'inscription au concours d'entrée : 116 €.

Les étudiants boursiers, sur présentation d'une décision nominative, sont exonérés des droits d'inscription au concours d'entrée.

Lorsqu'un étudiant s'inscrit, au sein d'un même établissement, à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le droit de scolarité dont le montant est le plus élevé au taux plein et les autres droits de scolarité aux montants réduits.

Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, l'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants.

Les étudiants autorisés à bénéficier d'une année de césure devront s'acquitter des droits de scolarité réduits.