Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des huissiers de justice associés à la société NORIANCE
Résumé Les huissiers de la société NORIANCE ont changé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2022 :
L'alinéa 5 de l'arrêté du 2 juin 2022 (NOR : JUSC2216088A) nommant la société par actions simplifiée « NORIANCE » huissière de justice associée à la résidence de Douai (Nord), à la résidence de Lille (Nord) et à la résidence de Versailles (Yvelines) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Jean-Louis SEGARD, Maxime ALBOT, huissiers de justice associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », lire : « Thomas LESNÉ et Rémi MAUDENS, Huissiers de Justice associés ».
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