Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 juin 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Tate Britain, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « WILLIAM MORRIS (1834-1896) : L'ART DANS TOUT » organisée et présentée au musée d'Art et d'Industrie André Diligent - La Piscine, Roubaix, du 8 octobre 2022 au 8 janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 septembre 2022 au 15 janvier 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.