JORF n°0138 du 16 juin 2022

Arrêté du 9 juin 2022

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 juin 2022, les biens culturels de Christian MARCLAY (1955-) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Israel Museum, Jérusalem, Israël ;
- Aargauer Kunsthaus, Aarau, Suisse ;
- Museum für Kommunikation, Berne, Suisse ;
- Office fédéral de la culture, Berne, Suisse ;
- MAMCO - Musée d'art moderne et contemporain, Genève, Suisse ;
- FMAC - Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève, Genève, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, Paris, organisateur de l'exposition « CHRISTIAN MARCLAY » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art moderne, Paris, du 16 novembre 2022 au 27 février 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 octobre 2022 au 27 mars 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.