Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 juin 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunstmuseum Moritzburg Halle, Halle-sur-Saale, Allemagne ;
- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Neue Pinakothek München, Munich, Allemagne ;
- Foundation Paul Delvaux Museum, Saint-Idesbald - Coxyde, Belgique ;
- Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
- The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Worcester Art Museum, Worcester, MA, Etats-Unis ;
- Musei di Nervi - GAM Galleria d'Arte Moderna, Gênes, Italie ;
- Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie ;
- Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
- Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Het Noordbrabants Museum, Bois-le-Duc, Pays-Bas ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Musées d'Art et d'Histoire de Genève (MAH), Genève, Suisse ;
- Sammlung Oskar Reinhart « Am Römerholz », Winterthour, Suisse,

prêtés à l'exposition « LE VOYAGE EN TRAIN » organisée et présentée au musée d'Arts de Nantes, du 21 octobre 2022 au 5 février 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 septembre 2022 au 28 février 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.