Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un secrétaire général à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Olivier Massin devient secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juin 2021, M. Olivier Massin, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile, est nommé secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile.
1 version