JORF n°0144 du 22 juin 2016

Arrêté du 9 juin 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juin 2016, l'adjudante-chef Nathalie HUGON est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de l'école de gendarmerie de Rochefort.
En cette qualité, l'adjudante-chef Nathalie HUGON sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.