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Arrêté du 9 juin 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Fanny Harel comme notaire salariée dans un office à Givry.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Fanny Harel comme notaire salariée dans l'office de Christophe Duc Dodon à Givry.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2016, Mme HAREL (Fanny, Jacqueline, Marguerite) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUC DODON (Christophe, Michel, Marie) à la résidence de Givry (Saône-et-Loire).

Arrêté du 9 juin 2016