JORF n°0138 du 17 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2015, les dispositions de l'arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite, notamment, de M. Alain BOURLA, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, sont annulées.
Par ailleurs, M. Alain BOURLA, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 août 2015 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2016.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2015, les dispositions de l'arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite, notamment, de M. Alain BOURLA, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, sont annulées.

Par ailleurs, M. Alain BOURLA, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 août 2015 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2016.