JORF n°0134 du 12 juin 2015

ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 9 juin 2015, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux :
En qualité de députés, sur proposition de l'Assemblée nationale :
Mme Nathalie APPERE, députée d'Ille-et-Vilaine, titulaire, en remplacement de Mme Catherine TROALLIC.
Mme Nathalie APPERE est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.