JORF n°0138 du 17 juin 2010

Arrêté du 9 juin 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 juin 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la fondation dite « Fondation Leducq », dont le siège est transféré de Puteaux (Hauts-de-Seine) à Paris.
Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de la fondation.