JORF n°0140 du 17 juin 2008

Arrêté du 9 juin 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Cerceau (Caroline, Suzanne, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sébastien Regaud et Bertrand Failliot, notaires associés à la résidence de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir).
La démission de M. Laporte-Bisquit (Pierre, Edouard, Alexandre, Michel), notaire à la résidence de Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), est acceptée.
La société civile professionnelle SCP Cerceau-Regaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), en remplacement de M. Laporte-Bisquit (Pierre, Edouard, Alexandre, Michel).
Mme Cerceau (Caroline, Suzanne, Marie) et M. Regaud (Sébastien) sont nommés notaires associés.