JORF n°0140 du 17 juin 2008

Arrêté du 9 juin 2008

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 9 juin 2008, il est mis fin aux fonctions de rapporteure permanente exercées par Mme Charlotte Faure-Mossmann, auditeur à la Cour de cassation, au Conseil de la concurrence à compter du 1er août 2008.