JORF n°136 du 14 juin 2006

Arrêté du 9 juin 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 juin 2006, le mandat des membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments est prorogé jusqu'au 30 novembre 2006.