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ARRETE du 9 juin 2004

). JORF 23 juin 2004

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 juillet 2003, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2001 publié au Journal officiel du 12 janvier 2001 portant extension de l'accord du 23 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 publié au Journal officiel du 19 juillet 2003 portant extension de l'accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuit conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord du 23 mai 2000 susvisé ;

Vu l'avenant n° 1 du 29 janvier 2004 à l'accord du 25 octobre 2002 susvisé ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 mars 2004 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 27 mai 2004,

En vigueur depuis le 23 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'accords sur le temps de travail dans l'industrie hôtelière

Résumé. Un arrêté de 2004 rend obligatoires des accords sur le temps de travail et le travail de nuit pour les employeurs et salariés du secteur hôtelier de plein air.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air, tel qu'il résulte de l'accord du 2 juin 1993, modifié par avenant n° 3 du 25 octobre 1995, les dispositions de :

  • l'avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord du 23 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 1 du 29 janvier 2004 à l'accord du 25 octobre 2002 sur le travail de nuit conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2004/10, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 Euros.

En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2004

ARRETE du 9 juin 2004
Article 1, 2, 3