Arrêté du 9 juin 2000

Article 2

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Article 2

Le plafond maximal annuel prévu aux articles 2 (Indemnités forfaitaires des agents du Trésor) et 4 (Fixation des indemnités des agents du Trésor) du décret n° 71-923 du 17 novembre 1971 est fixé à 51 823 F.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

Le plafond maximal annuel prévu aux articles 2 (Indemnités forfaitaires des agents du Trésor) et 4 (Fixation des indemnités des agents du Trésor) du décret n° 71-923 du 17 novembre 1971 est fixé à 51 823 F.

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