Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 3 août 1999. Leurs services prendront effet à compter du 1er août 1999.
Toutefois, les jeunes gens :
a) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 juillet 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 juillet 1999 ;
b) Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 juillet 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 juillet 1999 ;
c) Incorporables en août au titre des élèves officiers de réserve de la marine dans les spécialités énergie propulsion, enseignement, marin pompier et service général, seront appelés sous les drapeaux à compter du 17 août 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 août 1999 ;
d) Incorporables en août au titre d'assistant scientifique et technique ou d'enseignant du contingent ainsi que les scientifiques du contingent de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 17 août 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 août 1999 ;
e) Incorporables au titre d'une armée ou du service de santé des armées dont les incorporations se font les mois impairs seront appelés sous les drapeaux à compter du 1er septembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er septembre 1999 ;
f) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 septembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 septembre 1999.
1 version