JORF n°142 du 22 juin 1999

Arrêté du 9 juin 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 juin 1999, sont nommés membres permanents du comité technique de l'électricité :

En tant que représentants d'Electricité de France

M. Doulet (Alain), délégué technique Electricité à EDF-GDF Services, en remplacement de M. Hemmer (François).

M. Tête (Jean-Paul), chef du service Prévention électricité, en remplacement de M. Michel (Henri).

En tant que représentants des exploitants

de réseaux de traction électrique

M. Peltier (Alain), ingénieur Maintenance du matériel à la division des contrats et des lignes haute tension, département des installations fixes de traction électrique, Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Mille (Jean-Claude).

En tant que représentants du ministre de l'équipement,

des transports et du logement

Au titre de l'aviation civile :

M. Sanche (Louis-Michel), chef du service technique des bases aériennes, direction générale de l'aviation civile, en remplacement de M. Bollotte (Lucien).

Au titre des transports terrestres :

M. Le Picard, ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 3e section (affaires scientifiques et techniques) du Conseil général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Moinard (René) avec pour suppléant : M. Cabane (Richard), ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de l'ingénierie publique à la 1re section du Conseil général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Poulenat (Georges).

En tant que représentant du ministre de l'agriculture

et de la pêche

Au titre de l'agriculture :

M. Coquet (Jean-Claude), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la 6e section (services publics et ingénierie agricole) du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement de M. Darnis (René).

Leurs mandats viendront à expiration le 16 février 2001.

SONT NOMMES MEMBRES PERMANENTS DU COMITE TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE:

EN TANT QUE REPRESENTANTS D'ELECTRICITE DE FRANCE: M. DOULET ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. HEMMER FRANCOIS; M. TETE JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL (HENRI);

EN TANT QUE REPRESENTANT DES EXPLOITANTS DE RESEAUX DE TRACTION ELECTRIQUE: M. PELTIER ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. MILLE JEAN-CLAUDE;

EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT:

AU TITRE DE L'AVIATION CIVILE: M. SANCHE LOUIS-MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. BOLLOTTE LUCIEN,

AU TITRE DES TRANSPORTS TERRESTRES: M. LE PICARD,EN REMPLACEMENT DE M. MOINARD RENE,AVEC POUR SUPPLEANT: M. CABANE RICHARD,EN REMPLACEMENT DE M. POULENAT GEORGES;

EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE:

AU TITRE DE L'AGRICULTURE: M. COQUET JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. DARNIS RENE;

LEURS MANDATS VIENDRONT A EXPIRATION LE 16-02-2001.