Art. 2. - Le recouvrement des impôts de la ville de Dole est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Dole au poste comptable de Dole-Collégiale créé en application de l'article 1er.
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JORF n°144 du 24 juin 1999
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Art. 2. - Le recouvrement des impôts de la ville de Dole est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Dole au poste comptable de Dole-Collégiale créé en application de l'article 1er.