JORF n°215 du 16 septembre 1999

Art. 1er. - Sont interdites l'exposition, la mise en vente, la location, la mise à disposition ou la cession à quelque titre que ce soit des presses mécaniques pour le travail à froid des métaux de marque Carlo Cerini, dont les types suivent, quelle qu'en soit la puissance :

- presses à embrayage à friction, de la série CCRF, ayant obtenu une attestation d'examen « CE » de type de l'ICEPI ;

- presses à embrayage à friction de la série CCRIF, ayant obtenu une attestation d'examen « CE » de type de l'ICEPI.


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Version 1

Art. 1er. - Sont interdites l'exposition, la mise en vente, la location, la mise à disposition ou la cession à quelque titre que ce soit des presses mécaniques pour le travail à froid des métaux de marque Carlo Cerini, dont les types suivent, quelle qu'en soit la puissance :

- presses à embrayage à friction, de la série CCRF, ayant obtenu une attestation d'examen « CE » de type de l'ICEPI ;

- presses à embrayage à friction de la série CCRIF, ayant obtenu une attestation d'examen « CE » de type de l'ICEPI.