JORF n°140 du 19 juin 1999

Arrêté du 9 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juin 1999, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :

« Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat :

« Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat :

« Mme Bernard (Catherine) en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Sarcelet (Jean-Dominique) ;

« M. Olivier (Jean-Paul) en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Langeron (Jean-Louis).

« Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres :

« M. Aprahamian (Jacques) en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Lalonnier (Marc) ;

« Mme Loiodice (Corinne) en qualité de membre suppléant.

« Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres :

« M. Blairon (Rémy) en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Rollet (Philippe).

« Le mandat de Mmes Bernard (Catherine), Loiodice (Corinne) et de MM. Olivier (Jean-Paul), Aprahamian (Jacques) et Blairon (Rémy) prend fin le 9 décembre 2001.

MODIFIE L'ARRETE DU 10-12-1997:

SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT:

SUR PROPOSITION DE LA SECRETAIRE D'ETAT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT: MME. BERNARD CATHERINE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SARCELET JEAN-DOMINIQUE; M. OLIVIER (JEAN-PAUL),EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LANGERON JEAN-LOUIS.

SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES REGIES MUNICIPALES DE POMPES FUNEBRES:

M. APRAHAMIAN JACQUES,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LALONNIER MARC; MME. LOIODICE CORINNE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.

EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ENTREPRISES ET DES ASSOCIATIONS DE POMPES FUNEBRE: M. BLAIRON REMY,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROLLET PHILIPPE.

LE MANDAT DE MMES. BERNARD,LOIODICE ET DE MM. OLIVIER,APRAHAMIAN ET BLAIRON PREND FIN LE 09-12-2001.