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JORF n°134 du 12 juin 1998
Arrêté du 9 juin 1998
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-709 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères ;
Vu le décret du 3 juin 1998 portant nomination du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Catta, directeur général de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juin 1998.
Hubert Védrine