JORF n°139 du 18 juin 1998

Arrêté du 9 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1998 :

L'office de notaire à la résidence de Souillac (Lot) dont était titulaire M. Riba (Jean-Pierre, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 29 novembre 1996, est supprimé.

M. Maubrey (Stéphane, Michel, Marie), notaire à la résidence de Souillac (Lot), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.