JORF n°146 du 26 juin 1998

Arrêté du 9 juin 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 juin 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation d'alimentation de la zone industrielle de Brais, sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (département de Loire-Atlantique).