Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1998 :

M. Bougeard (Jean-Philippe, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Devaux et Jean-Marie Vauchelle, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) ;

Le retrait de M. Devaux (Michel, Camille), notaire associé, membre de la société Michel Devaux et Jean-Marie Vauchelle, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Michel Devaux et Jean-Marie Vauchelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Vauchelle et Jean-Philippe Bougeard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».