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JORF n°138 du 17 juin 1998
Arrêté du 9 juin 1998
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1981 autorisant la participation de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et de l'Institut national de la recherche agronomique au groupement d'intérêt économique dénommé Institut supérieur de l'agroalimentaire ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1981 fixant les conditions d'admission à l'Institut supérieur de l'agroalimentaire et les conditions d'attribution du diplôme, modifié par l'arrêté du 27 février 1985,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 6 mai 1981 modifié susvisé applicables aux élèves de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures agronomiques sont modifiées comme suit :
« Les élèves de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures agronomiques ayant obtenu des résultats suffisants reçoivent un diplôme d'agronomie approfondie dans une des deux spécialités suivantes :
« - sciences et technologie de la biologie, la nutrition et l'alimentation humaines ;
« - sciences et procédés alimentaires.
« Ils reçoivent également le diplôme d'ingénieur agronome de leur école d'origine. »
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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE L'ARRETE SUSVISE APPLICABLES AUX ELEVES DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON ET AUX AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES SONT MODIFIEES COMME SUIT:
LES ELEVES DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES AYANT OBTENU DES RESULTATS SUFFISANT RECOIVENT UN DIPLOME D'AGRONOMIE APPROFONDIE DANS UNE DES 2 SPECIALITES SUIVANTES:
SCIENCES ET TECHNOLOGIE DE LA BIOLOGIE,LA NUTRITION ET L'ALIMENTATION HUMAINES;
SCIENCES ET PROCEDES ALIMENTAIRES.
ILS RECOIVENT EGALEMENT LE DIPLOME D'INGENIEUR AGRONOME DE LEUR ECOLE D'ORIGINE.
Fait à Paris, le 9 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
C. Bernet