A. - Direction des services financiers

I. - M. Jean-Raphaël Alventosa, administrateur civil, directeur, pour l'ensemble du service.
Cette délégation s'applique, conformément aux dispositions de l'ordonnance no 45-1854 du 20 août 1945, aux arrêtés de débet et aux états exécutoires.
En ce qui concerne l'administration des matériels et leur comptabilité,
cette délégation s'applique aux actes qui n'ont pas fait l'objet de délégations particulières.
Cette délégation s'applique en outre aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.
II. - M. Christian Peyruquéou, administrateur civil, chef de service,
adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services financiers, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au paragraphe I ci-dessus.
M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service et dans les mêmes conditions, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.
III. - M. Pierre Couderc, administrateur civil, sous-directeur du budget, et M. René Lory, administrateur civil, chef du bureau des synthèses et de l'exécution du budget, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions.
IV. - M. François Montagnier, administrateur civil, sous-directeur des affaires générales et internationales, pour signer en matière de gestion financière tous actes ressortissant à ses attributions, notamment :
A. - Les pièces justificatives se rapportant aux :
1o Dépenses de fonctionnement des postes permanents à l'étranger et des organismes interarmées, ainsi qu'aux subventions diverses ;
2o Dépenses de participation au fonctionnement des organismes internationaux ;
3o Dépenses d'investissement des organismes internationaux, des postes permanents à l'étranger et des organismes interarmées ;
B. - L'acceptation des traites et la signature de toutes pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à la liquidation des dépenses afférentes aux traites de la marine et aux avances consulaires ;
C. - Les pièces justificatives se rapportant aux dépenses et recettes liées à l'utilisation de l'oléoduc Donges-Metz et imputées sur le compte de commerce << Approvisionnement des armées en produits pétroliers >>.
V. - Mme Danièle Peyrony, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des postes permanents à l'étranger et des organismes interarmées, pour les matières visées au paragraphe IV (A, 1o ) ci-dessus,
et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, dans la limite de leurs attributions respectives, le capitaine Daniel Guillemin et le capitaine Jean Joseph-Rose.
VI. - M. Joël Jans, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des accords internationaux, pour les matières visées au paragraphe IV (A [2o et 3o] et C) ci-dessus, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Claude Bertout, attaché d'administration centrale ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. Alain Dugay,
officier de 2e classe du corps technique et administratif de la marine.
VII. - M. le capitaine de corvette Roger Le Hir, chef du bureau des traites et avances consulaires, pour procéder à l'acceptation des traites et à la signature de toutes pièces justificatives de dépenses, notamment des documents comptables relatifs à la liquidation des dépenses afférentes aux traites de la marine et aux avances consulaires.
VIII. - M. Gilbert Lemoine, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, notamment :
A. - Les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ;
B. - Les titres de perception ;
C. - Les arrêtés de débet et les états exécutoires, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 20 août 1945 précitée ;
D. - Les arrêtés portant création ou suppression de régies d'avances et de recettes et fixation ou modification du montant maximal des avances à consentir aux régisseurs d'avances ;
E. - Les arrêtés portant création ou suppression d'ordonnateurs secondaires ;
F. - Les arrêtés interministériels accordant remise gracieuse de débet après avis du Conseil d'Etat ;
G. - Sauf en matière de réparations civiles, de rémunérations lorsqu'un autre organisme d'administration centrale est compétent à cet effet et de non-opposition de la déchéance quadriennale, les décisions relatives aux déchéances et prescriptions de toute nature des créances sur l'Etat,
étrangères à l'impôt et au domaine ;
H. - Les opérations afférentes aux comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministre de la défense, sauf dispositions et délégations particulières ;
I. - Les questions relatives à la comptabilité des matériels.
IX. - M. Laurent de Tchaguine, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'ordonnancement et des recettes, pour les matières visées au paragraphe VIII (A, B, C, F et H) ci-dessus, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Claude Pagney, attaché d'administration centrale.
X. - M. Gilles Frostin, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la centralisation financière, pour les matières visées aux A et H dudit paragraphe, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Pagney.
XI. - M. Jean-Marie Leclercq, attaché principal d'administration centrale,
chef du bureau de la réglementation, pour les matières visées au paragraphe VIII (D, E, G et I) ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la comptabilité centrale et de son suppléant, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci et de M. Jean-Marie Leclercq, M.
Philippe Chichery, attaché principal d'administration centrale.
XII. - M. Christophe Loutrel, administrateur civil, sous-directeur des affaires financières et fiscales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.