C. - Direction de l'administration générale

I. - M. le contrôleur général des armées Olivier Rochereau, directeur, pour l'ensemble du service. Cette délégation s'applique notamment aux actes suivants :
A. - Pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ;
B. - En matière de gestion des matériels :
1o Contrats ou décisions de cession ou de location de matériels sans limitation de valeur ;
2o Décisions de déclassement, de réforme technique et de réforme de commandement sans limitation de valeur ;
3o Décisions de retrait des approvisionnements des matériels sans emploi,
périmés ou en excédent des besoins d'un montant inférieur à 1 000 000 F ;
4o Décisions d'imputation pour pertes, détériorations ou déficits mis à la charge :
- de l'Etat ou, en tout ou partie, du personnel de l'Etat par la mise en jeu de la responsabilité pécuniaire dans la limite de 600 000 F correspondant à la valeur d'inventaire des matériels, à l'exception des imputations pour faute personnelle ;
- des tiers cocontractants sans limitation de valeur, à l'exception des imputations consécutives à l'exécution d'un contrat de transports.
Cette délégation s'applique en outre aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.
II. - M. Marc Gatin, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, pour l'ensemble du service, dans les conditions fixées au paragraphe I ci-dessus.
III. - Mme Liliane Block, administrateur civil, chargée de la sous-direction des affaires juridiques et administratives, dans la limite de ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Philippe Hamel, administrateur civil.
IV. - M. Bernard Bonneville de Marsangy, administrateur civil,
sous-directeur des immeubles et du matériel, pour signer, dans les conditions fixées au paragraphe I ci-dessus, tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Marie Perié,
attaché principal d'administration centrale.
M. Christophe Fasille, attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et administrative, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Catherine Bruno-Salel, attaché de service administratif, et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M.
Jean-Bernard Sère, attaché d'administration centrale, chef du bureau du matériel.
V. - M. Pierre Maille, administrateur civil, sous-directeur du patrimoine,
dans la limite de ses attributions.
VI. - Mme Annie Cohadon, administrateur civil, sous-directeur du contentieux et des dommages, pour l'ensemble des attributions de la sous-direction du contentieux et des dommages, notamment l'opposition des prescriptions de créances, y compris celles relevant du régime établi par la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968, quel qu'en soit le fondement juridique, et à l'exception de l'introduction et de la défense des pourvois devant la Cour de cassation et le tribunal des conflits.
M. Jacques Sarpentier, administrateur civil, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cohadon, pour l'ensemble des attributions de la sous-direction.
Mme Rose-France Lévy, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des dommages de l'armée de terre, et M. Hilaire Oliny, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des dommages généraux,
pour signer, dans le cadre de leurs attributions respectives, les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages d'un montant inférieur à 300 000 F.
VII. - M. l'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts Serge Feneyrou, sous-direction de l'informatique, dans la limite de ses attributions.
VIII. - Mlle Pierrette Balhadère, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau interarmées du logement en région parisienne, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale et de l'adjoint au directeur :
- les décisions d'attribution de logement dont la gestion lui est confiée ; - les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements gérés par la société nationale immobilière et tous actes y afférents ;
- les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois.

TITRE III

ETAT-MAJOR DES ARMEES