Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports:
1 version
Le secrétaire d'Etat aux transports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports:
1 version
Conseiller technique, chef de cabinet:
M. Etienne Guyot, administrateur civil.
1 version
Conseiller technique:
M. Frédéric Baverez, ingénieur en chef des mines.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLER TECHNIQUE,CHEF DE CABINET: M. ETIENNE GUYOT.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. FREDERIC BAVEREZ.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 9 juin 1995.
ANNE-MARIE IDRAC