JORF n°136 du 13 juin 1995

Arrêté du 9 juin 1995

Le secrétaire d'Etat aux transports,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports:

Conseiller technique, chef de cabinet:

M. Etienne Guyot, administrateur civil.

Conseiller technique:

M. Frédéric Baverez, ingénieur en chef des mines.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE,CHEF DE CABINET: M. ETIENNE GUYOT.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. FREDERIC BAVEREZ.

1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 9 juin 1995.

ANNE-MARIE IDRAC