JORF n°140 du 17 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1995:
Mlle Jany (Marie-Françoise) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Jany et François-Xavier d'Esteve de Bosch,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Narbonne (Aude);
La raison sociale de la société Pierre Jany et François-Xavier d'Esteve de Bosch, notaires associés, est ainsi modifiée: << Pierre Jany, François-Xavier d'Esteve de Bosch et Marie-Françoise Jany, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1995:

Mlle Jany (Marie-Françoise) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Jany et François-Xavier d'Esteve de Bosch,

notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Narbonne (Aude);

La raison sociale de la société Pierre Jany et François-Xavier d'Esteve de Bosch, notaires associés, est ainsi modifiée: << Pierre Jany, François-Xavier d'Esteve de Bosch et Marie-Françoise Jany, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.