JORF n°140 du 17 juin 1995

Art. 1er. - Les dispositions des avenants no 28 du 14 décembre 1994 et no 29 du 3 février 1995 à la convention collective nationale du travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions des avenants no 28 du 14 décembre 1994 et no 29 du 3 février 1995 à la convention collective nationale du travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.