JORF n°139 du 17 juin 1994

Arrêté du 9 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1994:
Le retrait de M. Heuzard La Couture (Jean, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Jaffary et Jean Heuzard La Couture, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Apt (Vaucluse), est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Jaffary et Jean Heuzard La Couture, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jacques Jaffary, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.