JORF n°150 du 30 juin 1994

Arrêté du 9 juin 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 9 juin 1994, Mme Chabrolin (Madeleine, Suzanne), conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales des Bouches-du-Rhône, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 1994.