JORF n°140 du 18 juin 1992

Arrêté du 9 juin 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1992:

Le retrait de M. Jauffret (Jean-Paul, Gustave), notaire associé, membre de la société Patrick Waechter, Jean-Paul Jauffret et Pascal Fouillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brou (Eure-et-Loir), est accepté.

La raison sociale de la société Patrick Waechter, Jean-Paul Jauffret et Pascal Fouillet, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Patrick Waechter et Pascal Fouillet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.