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Arrêté du 9 juin 1988
PORTANT NOMINATION AU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION INSTITUE PAR LA LOI 7812 DU 04-01-1978 RELATIVE A LA RESPONSABILITE ET A L'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION
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PRESIDENT: M. DE BRESSON JEAN-JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES COMPETENTS POUR LES CONTRATS D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE ET CEUX DE DOMMAGES.
FIN DE MANDAT: 09-06-1991.
Arrêté du 9 juin 1988