CONDITIONS DE LA SCOLARITE DES ELEVES

ABROGE L'A. DU 13-05-1969 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ELEVES DE L'ECOLE

DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 05- 09-1972 SONT MAINTENUES EN VIGUEUR JUSQU'A CE QU'UN NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE SOIT APPROUVE PAR LE MINISTRE.