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ARRETE du 9 juin 1970

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En vigueur depuis le 27 juin 1970

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Obligation des conventions collectives dans les industries de carrières

Résumé. Un arrêté de 1970 rend obligatoires certaines règles de travail pour les employeurs et employés des industries de carrières et matériaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application professionnel respectif, les dispositions des avenants ci-après auxdites conventions collectives nationales :

- l'avenant n° 6 du 26 septembre 1969 à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux.

En vigueur depuis le samedi 27 juin 1970

ARRETE du 9 juin 1970
Article 1