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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et retrait de commissaires de justice associés
Résumé Mme Pauline COSTA devient commissaire de justice à Oullins, et M. Bertrand PIRODON démissionne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2024 :
Mme COSTA (Pauline, Aurelle, Laurence) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HOR », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Oullins (Rhône).
Le retrait de M. PIRODON (Bertrand, Benoit, Guillaume), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HOR », est accepté.
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