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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé Mme VANDERMOERE est nommée notaire salariée au Portel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2024, Mme VANDERMOERE (Charlotte, Madeleine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Me Philippe CAPET, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » à la résidence du Portel (Pas-de-Calais).
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