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Arrêté du 9 juillet 2024

JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)

Résumé Le 9 juillet 2024, des nouvelles personnes ont été nommées pour le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, en date du 9 juillet 2024, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) :

  1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » et sur proposition :

a) De l'association « le Mouvement associatif » :
M. Martin BOBEL, vice-président du réseau national des ressourceries, en remplacement de M. Simon THIROT.
M. Daniel GOLDBERG, président de l'UNIOPSS, en remplacement de M. Slimane BOURAYA.
b) De l'association « ESS France » :
M. Benoît HAMON, président d'ESS France, en remplacement de M. Jérôme SADDIER.
c) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives » (COOP FR) :
M. Jérôme SADDIER, président de COOP FR en remplacement de M. Jean-Louis BANCEL.

  1. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition :

Des organisations interprofessionnelles d'employeurs, M. Lionnel RAINFRAY, au titre de président du MEDEF des Hauts-de-Seine, en remplacement de Mme Céline MICOUIN.

  1. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition :

Du « Conseil supérieur de la coopération » (CSC), M. Bastien SIBILLE, en remplacement de Mme Caroline NAETT.

  1. Au titre des personnalités qualifiées :

Mme Evelyne AHIPEAUD, cheffe du bureau Economie sociale et solidaire et investissement à impact (BESSII), au sein de la sous-direction Assurances, économie sociale et solidaire de la direction générale du Trésor, est nommée secrétaire générale du Conseil supérieur de l'ESS en remplacement de M. Jean-Baptiste BERNARD.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, en date du 9 juillet 2024, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) :

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » et sur proposition :

a) De l'association « le Mouvement associatif » :

M. Martin BOBEL, vice-président du réseau national des ressourceries, en remplacement de M. Simon THIROT.

M. Daniel GOLDBERG, président de l'UNIOPSS, en remplacement de M. Slimane BOURAYA.

b) De l'association « ESS France » :

M. Benoît HAMON, président d'ESS France, en remplacement de M. Jérôme SADDIER.

c) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives » (COOP FR) :

M. Jérôme SADDIER, président de COOP FR en remplacement de M. Jean-Louis BANCEL.

2. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition :

Des organisations interprofessionnelles d'employeurs, M. Lionnel RAINFRAY, au titre de président du MEDEF des Hauts-de-Seine, en remplacement de Mme Céline MICOUIN.

3. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition :

Du « Conseil supérieur de la coopération » (CSC), M. Bastien SIBILLE, en remplacement de Mme Caroline NAETT.

4. Au titre des personnalités qualifiées :

Mme Evelyne AHIPEAUD, cheffe du bureau Economie sociale et solidaire et investissement à impact (BESSII), au sein de la sous-direction Assurances, économie sociale et solidaire de la direction générale du Trésor, est nommée secrétaire générale du Conseil supérieur de l'ESS en remplacement de M. Jean-Baptiste BERNARD.