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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un jeune agriculteur au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Résumé M. Tanguy ROUSSEAU est nommé jeune agriculteur au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 9 juillet 2021, l'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
Au II du 6 est ajouté :
« Jeunes agriculteurs (JA)
« Titulaire : M. Tanguy ROUSSEAU. »
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