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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie
Résumé Le CFC peut continuer à gérer les droits de reproduction pendant cinq ans.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 9 juillet 2021, l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie est renouvelé pour une durée de cinq ans.
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