JORF n°0158 du 11 juillet 2018

ANNEXE
contenu du compte rendu des importations et des transferts reçus

|N° AIMG

ou dérogation
le cas échéant (1)|NUMÉRO
de déclaration
en douane
le cas échéant|DATE DE L'IMPORTATION
ou du transfert en provenance
d'un autre Etat membre
de l'Union européenne|PAYS
d'origine|DÉSIGNATION
du matériel|CATÉGORIE (2)|TYPE (3)|MARQUE/
MODÈLE (3)|CALIBRE (3)|NUMÉRO
de série (3)|QUANTITÉ|MONTANT| |-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------|------------------------------|-------------|--------|-------------------------|-----------|--------------------------|--------|-------| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

(1) Portez le numéro d'AIMG ou le terme « DEROG » si l'importation s'est effectuée selon l'un des cas de dérogations mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition.
(2) Tel que mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure.
(3) Uniquement pour les importations et les transferts de matériels des catégories A1, A2 (1° et 2°) et pour les importations de matériels des catégories A2 (6°), B (1°)
Adresse du service destinataire :
Pour les armes et munitions et leurs éléments des catégories A1, A2 (1°) et B :
Ministère de l'intérieur, secrétariat général, service central des armes, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
Pour les matériels de guerre de la catégorie A2 à l'exclusion des armes ou éléments d'armes mentionnés au 1° :
Ministère des armées, direction générale de l'armement, direction du développement international/ sous-direction de la gestion des procédures de contrôle, 60, boulevard du général Martial-Valin, 75015 Paris.


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Version 1

ANNEXE

contenu du compte rendu des importations et des transferts reçus

N° AIMG

ou dérogation

le cas échéant (1)

NUMÉRO

de déclaration

en douane

le cas échéant

DATE DE L'IMPORTATION

ou du transfert en provenance

d'un autre Etat membre

de l'Union européenne

PAYS

d'origine

DÉSIGNATION

du matériel

CATÉGORIE (2)

TYPE (3)

MARQUE/

MODÈLE (3)

CALIBRE (3)

NUMÉRO

de série (3)

QUANTITÉ

MONTANT

(1) Portez le numéro d'AIMG ou le terme « DEROG » si l'importation s'est effectuée selon l'un des cas de dérogations mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition.

(2) Tel que mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure.

(3) Uniquement pour les importations et les transferts de matériels des catégories A1, A2 (1° et 2°) et pour les importations de matériels des catégories A2 (6°), B (1°)

Adresse du service destinataire :

Pour les armes et munitions et leurs éléments des catégories A1, A2 (1°) et B :

Ministère de l'intérieur, secrétariat général, service central des armes, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.

Pour les matériels de guerre de la catégorie A2 à l'exclusion des armes ou éléments d'armes mentionnés au 1° :

Ministère des armées, direction générale de l'armement, direction du développement international/ sous-direction de la gestion des procédures de contrôle, 60, boulevard du général Martial-Valin, 75015 Paris.