JORF n°0168 du 21 juillet 2012

A N N E X E

I.-L'article 19 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes est ainsi modifié :
― au troisième alinéa du b, les mots : « 31 décembre 1955 inclus » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 1954 inclus » ;
― au quatrième alinéa du b, les mots : « 1er janvier 1956 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 1955 ».
II.-Le tableau annexé à ces mêmes statuts est remplacé par le tableau suivant :

Annexe
Coefficients applicables en cas de départ en retraite avant l'âge du taux plein
selon l'échéancier de la réforme des retraites

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 168 du 21/07/2012 texte numéro 3


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Version 1

A N N E X E

I.-L'article 19 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes est ainsi modifié :

― au troisième alinéa du b, les mots : « 31 décembre 1955 inclus » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 1954 inclus » ;

― au quatrième alinéa du b, les mots : « 1er janvier 1956 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 1955 ».

II.-Le tableau annexé à ces mêmes statuts est remplacé par le tableau suivant :

Annexe

Coefficients applicables en cas de départ en retraite avant l'âge du taux plein

selon l'échéancier de la réforme des retraites

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JO n° 168 du 21/07/2012 texte numéro 3