JORF n°0173 du 29 juillet 2010

Arrêté du 9 juillet 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 9 juillet 2010, les dispositions de l'arrêté du 19 mai 2010 portant mutation, nomination et affectation à la direction générale des finances publiques sont rapportées en ce qu'elles concernaient MM. Patrick HANSER, Lionel RABAIN, Paul YUNTA et Joaquin CESTER.
M. Patrick HANSER, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise.
M. Lionel RABAIN, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Tarn-et-Garonne, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle fiscal de la direction départementale des finances publiques du Var.
M. Paul YUNTA, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire, est affecté à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise.
A ce titre, il sera chargé des fonctions de directeur des services fiscaux par intérim à compter du 5 juillet 2010, et de préfigurer le pôle fiscal de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise.
M. Joaquin CESTER, directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en cette qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du Var.